Natinfs pour : Code des transports

Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule comportant plus d'une remorque ou semi-remorque

Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule sans extincteur d'incendie conforme

Transport routier de marchandise dangereuse sans certificat de formation valable

Transport routier de voyageur dans un vehicule transportant des marchandises dangereuses

Usage du feu, de la flamme nue ou d'un appareil d'eclairage portatif prohibe dans un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse

Violation de l'interdiction de fumer dans ou pres d'un vehicule de transport routier lors de manutention de marchandise dangereuse

Transport routier de marchandise dangereuse sans presence a bord d'un document de transport

Transport routier de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat d'agrement

Transport routier de marchandise dangereuse sans presence a bord du certificat de formation du conducteur

Transport routier de marchandise dangereuse sans presence a bord des consignes ecrites de securite

Transport routier de marchandise dangereuse avec des consignes ecrites de securite non conformes

Transport routier de marchandise dangereuse excedant les quantites maximales autorisees

Transport routier de marchandise dangereuse non correctement arrimee et calee

Transport routier de marchandise dangereuse en colis non separee des denrees alimentaires ou objets de consommation

Ouverture de colis de marchandise dangereuse par le personnel de conduite ou d'accompagnement

Non nettoyage ou decontamination de vehicule de transport routier ou conteneur de marchandise dangereuse

Chargement, dechargement ou vidange de marchandise dangereuse d'un vehicule de transport routier dont le moteur fonctionne sans necessite

Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule sans panneaux de signalisation orange

Transport routier de marchandise dangereuse avec un vehicule muni de panneau de signalisation orange non conforme

Transport routier de marchandise dangereuse sans avoir ote ou recouvert les panneaux de signalisation ou les plaques-etiquettes sans rapport

Transport routier de marchandise dangereuse sans plaques-etiquettes

Stationnement de vehicule de transport routier de marchandise dangereuse sans frein de stationnement serre

Depassement, en cas de travail par relais, de l'amplitude individuelle maximale de la journee de travail - entreprise de transport routier de marchandises

Emploi, par entreprise de transport routier de marchandises, de personnel roulant au dela de la duree de temps de service maximale hebdomadaire sur une semaine isolee