Natinfs pour : Code des transports

Recidive de non respect des dispositions generales de securite et de prevention de la pollution : absence d'essai de stabilite apres achevement ou transformation du navire

Recidive de non respect des dispositions generales de securite et de prevention de la pollution : navire n'assurant pas de protection contre l'incendie

Recidive de non respect des dispositions generales de securite et de prevention de la pollution : non conformite des installations electriques a bord d'un navire

Recidive de navigation maritime sans dispositif propre a assurer la securite de la navigation : absence de materiel d'armement et de securite conforme

Recidive de navigation maritime sans disposer d'installations de radiocommunications suffisantes a bord

Recidive de navigation maritime sans engin de sauvetage rapidement disponible en nombre suffisant

Recidive de non respect des dispositions generales de securite et de prevention de la pollution : non respect des conditions d'habitabilite et d'hygiene a bord d'un navire

Recidive de navigation maritime sans service medical conforme a bord

Recidive d'obstacle au controle de securite, de surete ou de prevention de la pollution sur un navire

Recidive de non respect de la reglementation relative aux tarifs des courses de taxi - secteur a concurrence limitee

Recidive de transport par mer de cargaison ou marchandise dangereuse sans respect des regles particulieres de securite

Recidive de refus d'obtemperer a la requisition ou a l'ordre du prefet pour le sauvetage d'epave maritime

Mise ou maintien en service d'un aeronef sans certificat de limitation de nuisances

Circulation d'un aeronef dont le certificat de limitation de nuisances n'est plus valable

Circulation d'un aeronef ne repondant pas aux conditions techniques de navigabilite

Mise ou maintien en circulation d'un aeronef non conforme aux regles de securite : equipement de l'appareil

Mise ou maintien en circulation d'un aeronef non conforme aux regles de securite : utilisation de l'appareil

Mise ou maintien en circulation d'un aeronef non conforme aux regles de securite : composition de l'equipage

Mise ou maintien en circulation d'un aeronef non conforme aux regles de securite : emploi de l'equipage

Destruction d'un document de bord d'un aeronef par le pilote

Falsification d'un document de bord d'un aeronef par le pilote

Conduite intentionnelle d'un aeronef sans certificat d'immatriculation

Conduite intentionnelle d'un aeronef sans document de navigabilite

Conduite d'un aeronef sans marques d'identification