Natinfs pour : Code de la route

Circulation sur une bande d'arret d'urgence

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau avec un equipage insuffisant

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau avec un enfoncement superieur au maximum autorise

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau sans engins de sauvetage ou de protection conformes

Navigation sur les eaux interieures d'un bateau a passagers transportant un nombre de personnes superieur au maximum autorise

Transport de passagers sur les eaux interieures a bord d'un bateau sur lequel ce transport est interdit

Transport sur les eaux interieures de passagers en surnombre sur un bateau non destine a cet effet

Navigation d'un bateau sur une section de voie d'eau interieure pour laquelle le titre de navigation n'est pas valable

Transport en commun d'enfants dans un vehicule non equipe du signal "transport d'enfants"

Transport en commun d'enfants dans un vehicule portant un signal "transport d'enfants" mal place

Transport en commun d'enfants dans un vehicule equipe d'un signal "transport d'enfants" non conforme

Stationnement irregulier en agglomeration : dispositif de controle de la duree mal place

Obstacle au controle des conditions de travail - transport routier

Conduite d'un vehicule sans permis

Conduite d'un vehicule a moteur avec un permis de conduire non proroge

Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque au ptac superieur a 3,5 tonnes sans inscription conforme de poids, longueur, largeur, surface

Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque non muni de plaque d'immatriculation visible

Mise en circulation d'un vehicule sans certificat d'immatriculation

Maintien en circulation d'un véhicule cédé et déjà immatricule sans certificat d'immatriculation établi au nom du nouveau propriétaire

Maintien en circulation d'un vehicule gravement accidente malgre retrait conservatoire du certificat d'immatriculation ou interdiction administrative de circulation du vehicule

Non declaration dans les delais au ministre de l'interieur, par le proprietaire, du retrait de la circulation d'un vehicule immatricule

Non justification dans les 5 jours de la possession du permis de conduire, du certificat ou du recepisse assimile

Non justification dans les 5 jours de la possession du certificat d'immatriculation d'un vehicule a moteur

Usage d'appareil, dispositif ou produit destine a deceler ou perturber les instruments de constatation des infractions routieres