6292
Circulation sur une bande d'arret d'urgence
Résumé
La circulation sur une bande d'arrêt d'urgence est interdite. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 3 points du permis de conduire.
Informations générales
Code Natinf
6292
Nature
Contravention de 4ème classe
Retrait de points
-3 points
Amende minorée
90 €
Forfaitaire
135 €
Majorée
375 €
Maximale
750 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Élément légal
Prévu par
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Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Conséquences possibles
Relevable sans interception
Code(s)
Historique des modifications
| Date | Utilisateur | Champ | Ancienne valeur | Nouvelle valeur |
|---|---|---|---|---|
| 09/09/2025 20:42 | Robot | resume | Aucune | La circulation sur une bande d'arrêt d'urgence est interdite. Il s'agit d'une contravention de 4ème classe entraînant un retrait de 3 points du permis de conduire. |
| 09/09/2025 20:42 | Robot | consequences | 1 | 1 |
Ajouté le : 06/01/2023
