Natinfs pour : Code de la route

À propos du Code de la route

Le Code de la route fixe les règles de circulation et de sécurité routière. Il encadre les comportements des usagers et prévoit les sanctions et retraits de points pour les infractions.

Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: stationnement excedant 7 jours

Natinf 7560

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Contravention de classe 2

Arret ou stationnement sans necessite sur la chaussee ou l'accotement d'une autoroute

Natinf 7573

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Contravention de classe 2

Absence de presignalisation d'un vehicule immobilise par necessite sur une autoroute

Natinf 7574

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Contravention de classe 2

Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: depassement de la duree fixee par arrete

Natinf 7575

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Contravention de classe 2

Stationnement irregulier en agglomeration : depassement de la duree maximale de stationnement en zone limitee

Natinf 7576

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Contravention de classe 2

Arret ou stationnement genant de vehicule entre le bord de la chaussee et une ligne continue

Natinf 7581

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Contravention de classe 2

Arret ou stationnement de vehicule genant l'acces a un autre vehicule ou son degagement

Natinf 7583

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Contravention de classe 2

Stationnement genant de vehicule devant l'entree carrossable d'un immeuble riverain

Natinf 7586

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Contravention de classe 2

Stationnement genant de vehicule en double file

Natinf 7587

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Contravention de classe 2

Arrêt ou stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté

Natinf 7588

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Contravention de classe 2

Stationnement a contresens de la circulation sur une chaussee a sens unique

Natinf 7590

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Contravention de classe 2

Stationnement sur la chaussee hors agglomeration alors qu'un stationnement hors de la chaussee etait possible

Natinf 7592

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Contravention de classe 2

Stationnement hors agglomeration sur le cote interdit d'une chaussee a sens unique

Natinf 7593

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Contravention de classe 2

Stationnement sur le cote gauche d'une chaussee a double sens hors agglomeration

Natinf 7595

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Contravention de classe 2

Stationnement du cote interdit sur une voie a stationnement unilateral alterne semi-mensuel

Natinf 7596

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Contravention de classe 2

Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l'absence du conducteur

Natinf 7597

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Contravention de classe 1

Stationnement irregulier en agglomeration : absence de dispositif de controle de la duree du stationnement

Natinf 7599

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Contravention de classe 2

Stationnement irregulier en agglomeration : apposition d'un dispositif de controle de la duree non conforme

Natinf 7600

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Contravention de classe 2

Transport routier sans controle periodique de l'appareil de controle tachygraphe

Natinf 7691

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Contravention de classe 4

Recidive de conduite d'un vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique: concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Natinf 8544

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Délit

Recidive de publicite, hors agglomeration a 200 metres ou moins du bord d'une voie rapide

Natinf 8690

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Contravention de classe 5

Recidive de publicite non autorisee, en agglomeration, a 40 metres ou moins du bord d'une voie rapide

Natinf 8691

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Contravention de classe 5

Recidive d'implantation de publicite hors agglomeration jusqu'a 20 metres des bords de route

Natinf 8692

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Contravention de classe 5

Recidive d'implantation de publicite ou enseigne pouvant etre confondue avec un signal routier reglementaire

Natinf 8693

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Contravention de classe 5

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