Natinf 20557
Viol avec plusieurs circonstances aggravantes
Que signifie le Natinf 20557 ?
Le Natinf 20557 vise le crime de viol aggravé, prévu par les articles 222-23 et 222-24 du Code pénal. Il désigne un viol commis avec plusieurs circonstances aggravantes, telles que la vulnérabilité de la victime, l'usage de violences ou la commission en réunion, entraînant une qualification criminelle et une répression renforcée.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 20557 correspond au viol avec plusieurs circonstances aggravantes, un crime défini et réprimé par les articles 222-23 et 222-24 du Code pénal. Cette infraction suppose un acte de pénétration sexuelle commis sans le consentement de la victime, aggravé par des éléments comme la minorité de la victime, l'usage de violences, la commission par plusieurs auteurs ou l'abus d'une situation de vulnérabilité. Les articles 222-44 et suivants du Code pénal prévoient des peines particulièrement lourdes pour ce crime, reflétant sa gravité. Les condamnations peuvent également entraîner des peines complémentaires, telles que l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou l'inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.