Natinfs pour : Code pénal

Recel de bien provenant d'un vol avec arme

Recel de bien provenant d'un vol avec violence n'ayant pas entraine une incapacite totale de travail

Recel de bien provenant d'un vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot

Recel de bien provenant d'un vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot

Recel de bien provenant d'un vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepot

Vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente

Vol avec violence ayant entraine la mort

Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine une mutilation ou infirmite permanente

Recel de bien provenant d'un vol avec violence ayant entraine la mort

Non justification de ressources par une personne en relation habituelle et ayant autorite sur mineur auteur de crimes ou delits punis d'au moins 5 ans d'emprisonnement

Proxenetisme : aide, assistance ou protection de la prostitution d'autrui

Proxenetisme : partage des produits ou profit de la prostitution d'autrui

Proxenetisme : non justification de ressources par une personne en relations habituelles avec une personne se livrant a la prostitution

Proxenetisme : embauche, entrainement, detournement ou pression sur autrui en vue de la prostitution

Proxenetisme : intermediaire entre une personne se livrant a la prostitution et la personne qui l'exploite

Proxenetisme : entrave a l'action de prevention ou d'assistance menee en faveur des personnes se livrant a la prostitution

Terrorisme : violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Terrorisme : extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien

Provocation directe a un acte de terrorisme

Apologie publique d'un acte de terrorisme

Terrorisme : fabrication, detention, stockage, transport, acquisition, cession, importation, exportation, commerce ou courtage d'arme biologique ou a base de toxine

Terrorisme : vente ou exportation non autorisee de produit explosif destine a des fins militaires

Terrorisme : detention d'un depot d'armes ou de munitions des categories a ou b

Terrorisme : port prohibe d'arme, munition ou de leurs elements de categorie b