Natinfs pour : Code pénal

Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité supérieure a 8 jours

Violence sur un mineur de 15 ans suivie de mutilation ou infirmite permanente

Violence sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort sans intention de la donner

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime

Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime

Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite sur la victime

Privation de soins ou d'aliments suivie de mort d'un mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorite

Violences habituelles sur un mineur de 15 ans n'ayant pas entraine d'incapacite superieure a 8 jours

Violences habituelles sur un mineur de 15 ans suivies d'incapacite superieure a 8 jours

Violences habituelles sur un mineur de 15 ans suivies de mutilation ou infirmite permanente

Violences habituelles sur un mineur de 15 ans ayant entraine la mort

Non denonciation de mauvais traitements, privations, agressions ou atteintes sexuelles infliges a un mineur

Chantage

Extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien

Recel de bien provenant d'un vol

Emploi de moyen pour provoquer le deraillement ou la collision de vehicules de transport public ferroviaire ou guide ayant entraine des blessures

Emploi de moyen pour provoquer le deraillement ou la collision de vehicules de transport public ferroviaire ou guide ayant entraine un homicide

Detournement ou destruction par le saisi d'objet saisi et confie a la garde d'un tiers

Detournement ou destruction par le debiteur, l'emprunteur ou le donneur d'objet donne en gage

Recel de bien provenant d'un vol avec violence commis en bande organisee