Natinfs pour : Code de justice militaire

Revolte militaire en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Instigation a une revolte militaire en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Revolte d'au moins 8 militaires ou personnes embarquees : violences avec armes en presence de l'ennemi ou de bande armee

Rebellion avec armes par au moins 8 militaires ou personnes embarquees - attaque ou resistance avec violence et voies de fait

Rebellion par militaires ou personnes embarquees dont 2 au moins portent ostensiblement des armes - attaque ou resistance avec violence et voies de fait

Instigation a une rebellion armee de militaires

Refus d'obeissance par militaire ou personne embarquee en presence de l'ennemi ou de bande armee

Voies de fait envers un superieur par officier pendant le service

Violence a main armee par militaire ou personne embarquee contre une sentinelle ou une vedette

Violence a main armee par militaire ou personne embarquee contre une sentinelle ou une vedette en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Etablissement ou maintien d'une juridiction repressive par un militaire

Inexecution volontaire de mission, en temps de guerre, par militaire ou personne embarquee

Inexecution involontaire de mission par un officier

Abandon premature de batiment ou aeronef militaire en perdition par commandant ou pilote

Abandon de poste par militaire en presence de l'ennemi ou de bande armee

Provocation volontaire, par militaire ou personne embarquee, a un abandon de poste en temps de guerre

Abandon premature d'un aeronef militaire en perdition par le commandant non pilote

Execution en temps de guerre de dessins, leves ou enregistrements dans une zone interdite par l'autorite militaire

Espionnage ou trahison en temps de guerre

Trahison : provocation a la fuite devant l'ennemi ou obstacle au ralliement par personne embarquee sur un batiment de la marine, un aeronef militaire ou un navire de commerce convoye en temps de guerre

Trahison : provocation a la cessation du combat sans ordre du commandant par personne embarquee sur un batiment de la marine, un aeronef militaire ou un navire de commerce convoye en temps de guerre

Trahison : reddition sans ordre du commandant par personne embarquee sur un batiment de la marine, un aeronef militaire ou un navire de commerce convoye en temps de guerre - amener le pavillon

Trahison : aide a la prise par l'ennemi de la formation, du batiment de la marine ou de l'aeronef militaire par personne embarquee en temps de guerre

Engagement a ne plus porter les armes par militaire prisonnier pour obtenir sa liberation - trahison en temps de guerre