Natinfs pour : Code de justice militaire

Abandon de poste par militaire en temps de paix

Abandon de poste par militaire en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat d'urgence ou de siege)

Abandon de poste par commandant ou chef de bord en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat d'urgence ou de siege)

Abandon de poste par commandant ou chef de bord en temps de paix

Abandon de poste par militaire en faction en temps de paix

Assoupissement de militaire a son poste en temps de paix

Abandon de poste par militaire en faction en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat d'urgence ou de siege)

Assoupissement de militaire a son poste en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat d'urgence ou de siege)

Abandon de batiment ou aeronef militaire en danger par personne embarquee

Abandon de batiment ou aeronef militaire en danger par officier membre de l'equipage

Abandon de batiment ou aeronef militaire en danger par membre de l'equipage

Abandon de batiment militaire ou navire de commerce convoye par le pilote

Abandon de batiment militaire ou navire de commerce convoye par le pilote en presence de l'ennemi ou de danger imminent

Abandon de convoi ou desobeissance aux ordres par commandant de navire de commerce ou d'aeronef convoye ou requisitionne en temps de guerre

Refus d'assistance a un batiment en detresse par commandant de force navale ou de batiment militaire

Faux dans les comptes par militaire charge de la comptabilite

Entretien de relations commerciales ou financieres avec une puissance en guerre avec la france

Abstention non justifiee de combattre par un commandant

Revolte de militaires - circonstance aggravante due au grade

Rebellion armee de militaires - circonstance aggravante - chef de rebellion

Rebellion armee de militaires - circonstance aggravante due au grade

Voies de fait envers un superieur par militaire sous les armes pendant le service

Trahison : port des armes contre la france

Requisition illegale par militaire