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NATINF
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Nature
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NATINF 6752
Fausse declaration sur la valeur, l'espece ou l'origine d'une marchandise de nature a eluder ou compromettre un droit de douane ou une taxe
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NATINF 33593
Fausse declaration en douane pour obtenir un remboursement, une exoneration, une reduction ou un avantage financier - atteinte intentionnelle aux interets financiers de l'union europeenne
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NATINF 34596
Fausse declaration ou manoeuvre afin d'obtenir un avantage financier attache a la taxe sur la valeur ajoutee ou sur le chiffre d'affaire : fait repute exportation sans declaration de marchandises prohibees
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NATINF 33597
Fausse declaration en douane et en bande organisee pour obtenir un remboursement, une exoneration, une reduction ou un avantage financier - atteinte intentionnelle aux interets financiers de l'union europeenne
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NATINF 6753
Fausse declaration dans la designation du destinataire ou de l'expediteur reel d'une marchandise
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NATINF 4233
Non representation du manifeste ou des expeditions de douane requis - transport maritime a l'exportation
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NATINF 4234
Non presentation par un capitaine de son journal de bord au visa des agents des douanes
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NATINF 6739
Absence ou non representation de l'original du manifeste par le capitaine d'un navire apres evenement de mer
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NATINF 4238
Refus de communication ou dissimulation de document, piece ou operation a un agent des douanes
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NATINF 13092
Non presentation de document ou certificat exige pour une marchandise communautaire animale, d'origine animale ou d'aliment pour animaux introduite par un poste d'inspection frontalier
