Natinfs pour : Code du sport

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur un mineur de 15 ans sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence sur une personne vulnerable sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence sur une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence par une personne chargee de mission de service public sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence commise en reunion sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence avec premeditation ou guet-apens sans incapacite lors de manifestation sportive

Violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacite lors de manifestation sportive

Organisation de manifestation sportive, recreative ou culturelle a but lucratif de plus de 1500 personnes sans declaration prealable conforme

Organisation de manifestation sportive, recreative ou culturelle a but lucratif de plus de 1500 personnes sans service d'ordre conforme

Prescription a un sportif sans justification medicale d'une substance ou d'une methode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Prescription a un sportif mineur sans justification medicale de substance ou methode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Offre ou cession a un sportif sans justification medicale d'une substance ou d'une methode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Offre ou cession en bande organisee a un sportif sans justification medicale d'une substance ou d'une methode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Offre ou cession a un sportif mineur sans justification medicale d'une substance ou d'une methode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Administration ou application en bande organisee a un sportif sans justification medicale d'une substance ou d'une methode interdite dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Aide en bande organisee a l'utilisation d'une substance ou d'une methode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Incitation en bande organisee a l'usage d'une substance ou d'une methode interdite aux sportifs dans le cadre d'une manifestation sportive - dopage

Exercice contre remuneration d'une fonction de professeur, moniteur, educateur, entraineur ou animateur d'une activite physique ou sportive sans la qualification requise

Enseignement ou encadrement occasionnel d'activite physique ou sportive sans declaration prealable par ressortissant de la ce ou de l'eee non etabli en france