Natinfs pour : Code du sport

Organisation, dans un lieu ferme a la circulation publique et non homologue, d'activite sportive impliquant des vehicules terrestres a moteur avec des participants depourvus du permis de conduire

Organisation, dans un lieu ferme a la circulation publique, par un organisme non habilite, d'activite sportive impliquant des vehicules terrestres a moteur avec des participants depourvus du permis de conduire

Exposition dans foire ou salon d'equipement de protection individuelle de sport ou de loisirs non conforme sans indiquer leur non-conformite et l'interdiction de les acquerir ou d'en faire usage

Non presentation aux agents de controle des documents justifiant de la conformite aux exigences de securite d'equipement de protection individuelle de sport ou de loisirs - epi-sl

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence commise en reunion suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence aggravee par deux circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacite superieure a 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne vulnerable suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence sur une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne depositaire de l'autorite publique suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence par une personne chargee de mission de service public suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence commise en reunion suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive

Violence avec premeditation ou guet-apens suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours lors de manifestation sportive