Natinfs pour : Code de la route

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau a passagers sans engins de sauvetage ou de protection conformes

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau transportant des marchandises dangereuses sans engins de sauvetage ou de protection conformes

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules avec un dispositif aerodynamique monte a l'arriere deplie

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules avec un dispositif aerodynamique monte a l'arriere dont la dimension depasse le maximum reglementaire

Circulation d'un ensemble de vehicules en transport intermodal dont le poids total roulant excede les limites reglementaires : depassement du ptra jusqu'a une tonne

Circulation d'un ensemble de vehicules en transport intermodal dont le poids total roulant excede les limites reglementaires : depassement du ptra superieur a une tonne sanctionne par tranche d'une tonne

Non transmission de l'identite et de l'adresse du conducteur par la personne physique ayant immatricule le vehicule en tant que personne morale - infraction constatee par un appareil de controle automatique

Diffusion par exploitant de service d'aide a la conduite ou a la navigation par geolocalisation de message ou indication susceptible de permettre la soustraction a un controle routier malgre interdiction

Diffusion par exploitant de service d'aide a la conduite ou a la navigation par geolocalisation des informations communiquees pour empecher la soustraction a un controle routier

Exploitation non autorisee par exploitant de service d'aide a la conduite ou a la navigation par geolocalisation des informations communiquees pour empecher la soustraction a un controle routier

Refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter exposant directement un agent charge de constater les infractions a un risque de mort ou d'infirmite permanente

Recidive de refus, par le conducteur d'un vehicule, d'obtemperer a une sommation de s'arreter

Circulation avec un cyclomobile leger hors d'une piste ou bande cyclable

Circulation avec un cyclomobile leger sur une voie interdite a ces vehicules

Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir a une vitesse excedant l'allure du pas

Conduite d'un cyclomobile leger sur un trottoir genante pour les pietons

Utilisation d'un cyclomobile leger pour tracter une charge ou un autre vehicule

Utilisation d'un cyclomobile leger pour pousser une charge ou un autre vehicule

Utilisation d'un vehicule pour se faire remorquer sur un cyclomobile leger

Accompagnement d'un conducteur de cyclomobile leger mineur de moins de 14 ans

Conduite d'un cyclomobile leger, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans port d'un gilet de haute visibilite ou d'un equipement retro-reflechissant

Transport de passager sur un cyclomobile leger

Conduite d'un cyclomobile leger sans port d'un casque homologue et attache - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h

Conduite d'un cyclomobile leger sans port d'un gilet de haute visibilite ou d'un equipement retro-reflechissant - circulation sur une route a vitesse maximale autorisee inferieure ou egale a 80 km/h