Natinfs pour : Code de la route

Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, sans eclairage du "d" de signalisation

Usage irregulier, par conducteur de vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics, d'un projecteur destine au travail de nuit

Circulation sur une portion du reseau routier d'un vehicule d'une categorie soumise a une interdiction prefectorale temporaire de circulation

Circulation de vehicule ou ensemble de vehicules de plus de 7,5 tonnes de ptac affecte au transport routier de marchandises durant une periode d'interdiction de circulation

Circulation de vehicule de transport routier de marchandises dangereuses durant une periode d'interdiction de circulation

Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation

Organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique sans respecter les regles techniques et de securite

Distribution ou vente non autorisee d'imprimes ou d'objets a l'occasion d'une manifestation sportive organisee sur la voie publique

Organisation de course ou epreuve sportive sur la voie publique sans effectuer sa signalisation a l'attention des autres usagers de la route

Circulation d'un vehicule de collection sans declaration prealable - transport en commun de personnes pour une manifestation historique ou commemorative

Circulation irreguliere d'un pieton sur la chaussee

Traversee irreguliere de la chaussee par un pieton

Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant

Circulation irreguliere sur la chaussee de cortege, convoi, procession ou groupement organise de pietons

Changement de direction dans la conduite d'animaux, effectue sans avertissement prealable des autres usagers

Conduite de troupeaux transhumants en dehors des itineraires imposes

Conduite d'animaux, de nuit ou par visibilite insuffisante, non signales par une lanterne

Engagement de vehicule entre deux lignes d'arret ou il peut etre immobilise, a une intersection equipee de feux de signalisation

Circulation de cycle, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans utilisation des feux d'eclairage et de signalisation

Arret ou stationnement de vehicule a moteur, de nuit ou par visibilite insuffisante, sans eclairage ni signalisation, sur une chaussee eclairee hors agglomeration

Arret ou stationnement sur la chaussee, de nuit ou par visibilite insuffisante, de remorque non accouplee sans eclairage et signalisation reguliers

Absence de presignalisation conforme d'un vehicule dangereusement immobilise ou d'un chargement tombe sur la chaussee

Arret ou stationnement genant de vehicule sur une bande d'arret d'urgence

Circulation d'un pieton sur une autoroute