Natinfs pour : Code de la route

Circulation d'un animal sur une autoroute

Essai de vehicule a moteur ou de chassis sur autoroute

Arret ou stationnement genant sur un emplacement reserve a l'arret ou au stationnement des vehicules de transport public de voyageurs

Stationnement genant de vehicule devant un dispositif destine a la recharge en energie des vehicules electriques

Stationnement tres genant d'un vehicule sur une chaussee ou voie reservee a la circulation des vehicules d'interet general prioritaire

Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Circulation d'un train routier dont la dimension depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%

Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Circulation d'un train double dont la dimension depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%

Circulation d'un vehicule remorquant ou transportant un vehicule en panne ou accidente dont la dimension de l'ensemble excede le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule remorquant ou transportant un vehicule en panne ou accidente dont la dimension de l'ensemble excede le maximum reglementaire - depassement > 20 %

Circulation d'une motocyclette, d'un cyclomoteur ou d'un tricycle ou quadricycle a moteur dont la hauteur excede 2,50 metres - depassement < ou = 20%

Circulation d'une motocyclette, d'un cyclomoteur ou d'un tricycle ou quadricycle a moteur dont la hauteur excede 2,50 metres - depassement > 20%

Detention ou transport irregulier d'avertisseur sonore special reserve aux vehicules d'interet general

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole muni de bandage metallique non conforme

Circulation d'un vehicule a traction animale muni de bandages metalliques faisant saillie

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes

Circulation d'un vehicule de transport routier equipe d'un appareil de controle en mauvais etat de fonctionnement

Detention ou transport irregulier de feux speciaux reserves aux vehicules d'interet general

Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale ou de voiture a bras sans usage des feux

Circulation de vehicule a moteur pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire

Circulation de vehicule a traction animale pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire

Circulation de vehicule a moteur non muni de feu de route conforme