Natinfs pour : Code de la route

Circulation de vehicule a moteur non muni de feu de croisement conforme

Circulation de vehicule a moteur non muni de feu de position avant conforme

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feu de position arriere conforme

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque de plus de 6 metres de long non muni de feux de position lateraux conformes

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feu stop conforme

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feu de brouillard arriere conforme

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque de plus de 2,10 metres de large non muni de feux d'encombrement conformes

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de dispositif conforme d'eclairage de la plaque d'immatriculation arriere ou de la plaque d'exploitation

Circulation de machine agricole ou de materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, non muni d'un "d" de signalisation conforme

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de feux indicateurs de direction conformes

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni d'un signal de detresse conforme

Circulation de vehicule a moteur ou de remorque non muni de catadioptres arriere conformes

Circulation de nuit ou par visibilite insuffisante de vehicule a traction animale non muni de catadioptres arriere conformes

Circulation de vehicule a moteur non muni de catadioptres lateraux conformes

Circulation de vehicule a moteur a 4 roues avec une remorque non munie de catadioptres avant conformes

Circulation de cyclomoteur ou quadricycle leger a moteur non muni de catadioptres de pedales conformes

Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale dont la longueur depasse 6 metres ou la largeur 2 metres, non muni de catadioptres avant conformes

Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule avec un chargement non muni de feu ou dispositif reflechissant conforme

Circulation, de nuit ou par visibilite insuffisante, de vehicule a traction animale ou de voiture a bras non muni de feux conformes

Circulation de vehicule a moteur dont les connexions electriques des feux sont non conformes ou defectueuses

Circulation de vehicule a moteur muni de feux asymetriques ou a intensite ou couleur variable ou differente

Circulation de vehicule au ptac > a 3,5 tonnes muni de feux dedoubles non conformes

Conduite de cycle pourvu d'un dispositif d'eclairage ou de signalisation non reglementaire

Conduite, de nuit ou par visibilite insuffisante, de cycle non muni de feu de position avant conforme