Natinfs pour : Code de l'environnement

Vente, mise en vente de gibier tue en temps prohibes avec engin ou instrument prohibe

Vente, mise en vente de gibier tue sur le terrain d'autrui avec engin ou instrument prohibe

Vente, mise en vente de gibier tue dans une reserve de chasse avec engin ou instrument prohibe

Transport, colportage de gibier tue la nuit avec engin ou instrument prohibe

Transport, colportage de gibier tue en temps prohibes avec engin ou instrument prohibe

Transport, colportage de gibier tue sur le terrain d'autrui avec engin ou instrument prohibe

Transport, colportage de gibier tue dans une reserve de chasse avec engin ou instrument prohibe

Exploitation irreguliere d'etablissement detenant en captivite des animaux non domestiques

Exercice d'activite de reception ou depot des dechets des navires sans informer les autorites sur la nature et les conditions d'execution de cette activite

Peche dans une reserve naturelle en infraction avec les dispositions de la decision de classement

Recidive de peche dans une reserve naturelle en infraction avec les dispositions de la decision de classement

Exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere dans une reserve naturelle sans respect de la decision de classement

Recidive d'exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere dans une reserve naturelle sans respect de la decision de classement

Utilisation a des fins publicitaire de la denomination reserve naturelle

Recidive d'utilisation a des fins publicitaire de la denomination reserve naturelle

Pollution involontaire des eaux, par personne morale due a un accident de mer par un navire-citerne d'au moins 150 tonneaux - pollution marine

Enlevement de nid, oeuf d'oiseau ou portee et de petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Destruction ou degradation volontaire de nid, oeuf d'oiseau, portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Vente de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Achat de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Transport de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Recidive d'enlevement de nid, oeuf d'oiseau ou portee et petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Recidive de destruction ou degradation volontaire de nid, oeuf d'oiseau, portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Recidive de vente de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee