Natinfs pour : Code de l'environnement

Recidive d'achat de portee ou petits d'animaux dont la chasse est autorisee

Recidive de transport de portee ou petit d'animaux dont la chasse est autorisee

Mise sur le marche d'equipement electrique et electronique sans marquage conforme (identification du producteur et date de mise sur le marche)

Mise sur le marche d'equipement electrique et electronique menager sans symbole de collecte selective

Mise sur le marche d'equipements electriques et electroniques menagers sans mise a disposition des informations necessaires au traitement des dechets issus de ces equipements

Vente d'equipements electriques et electroniques sans assurer la reprise des produits usages et des dechets qui en sont issus

Production d'equipements electriques et electroniques sans assurer le traitement des composants des dechets de ces equipements

Poursuite d'une operation nuisible a l'eau ou au milieu aquatique nouvellement soumise a declaration ou autorisation sans fournir au prefet les informations necessaires

Exercice d'une activite nuisible a l'eau ou au milieu aquatique sans detenir le recepisse de declaration

Execution de travaux nuisibles a l'eau ou au milieu aquatique sans detenir le recepisse de declaration

Exploitation d'un ouvrage ou d'une installation nuisible a l'eau ou au milieu aquatique sans detenir le recepisse de declaration

Exploitation d'un ouvrage ou d'une installation nuisible a l'eau ou au milieu aquatique avant expiration du delai d'opposition indique dans le recepisse de declaration

Execution de travaux nuisibles a l'eau ou au milieu aquatique avant expiration du delai d'opposition indique dans le recepisse de declaration

Exercice d'une activite nuisible a l'eau ou au milieu aquatique avant expiration du delai d'opposition indique dans le recepisse de declaration

Non respect du projet fondement de l'autorisation ou de la declaration d'une operation nuisible a l'eau ou au milieu aquatique

Realisation d'une operation nuisible a l'eau ou au milieu aquatique sans prendre les mesures correctives ou compensatoires prevues

Maintien apres mise en demeure en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans l'aire d'adhesion d'un parc national

Apposition en agglomeration d'une publicite ou d'une preenseigne dans l'aire d'adhesion d'un parc national

Chasse non autorisee de nuit dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin, instrument ou moyen prohibe et port d'arme

Chasse non autorisee de nuit dans un parc national ou une reserve naturelle avec emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou a detruire le gibier et port d'arme

Chasse en temps prohibes dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin, instrument ou moyen prohibe et port d'arme

Chasse en temps prohibes dans un parc national ou une reserve naturelle en employant des drogues ou appats de nature a enivrer ou a detruire le gibier et port d'arme

Vente, mise en vente en periode interdite de gibier chasse dans un parc national ou une reserve naturelle

Transport, colportage en periode interdite de gibier chasse dans un parc national ou une reserve naturelle