Natinfs pour : Code de l'environnement
À propos du Code de l'environnement
Le Code de l’environnement regroupe les règles destinées à la protection de la nature, à la prévention des pollutions et à la gestion durable des ressources naturelles.
| Natinf | Intitulé | Nature | Actions |
|---|---|---|---|
| 25891 |
Vente, mise en vente de gibier tue dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin ou instrument prohibe
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Délit | |
| 25892 |
Transport, colportage de gibier tue dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin ou instrument prohibe
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Délit | |
| 25899 |
Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25900 |
Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet a l'aide d'un vehicule au coeur d'un parc national
|
Contravention | |
| 25901 |
Circulation irreguliere de personne au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25902 |
Stationnement irregulier de personne au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25903 |
Circulation irreguliere au coeur d'un parc national avec un vehicule autre qu'un vehicule terrestre a moteur
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Contravention | |
| 25904 |
Circulation irreguliere au coeur d'un parc national avec un vehicule terrestre a moteur
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Contravention | |
| 25905 |
Stationnement irregulier au coeur d'un parc national de vehicule autre que terrestre a moteur
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Contravention | |
| 25906 |
Stationnement irregulier au coeur d'un parc national de vehicule terrestre a moteur
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Contravention | |
| 25907 |
Exercice irregulier de la plongee sous-marine au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25908 |
Usage irregulier, au coeur d'un parc national, d'engin a moteur concu pour la progression sous la mer
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Contravention | |
| 25909 |
Atteinte non autorisee aux animaux non domestiques au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25910 |
Atteinte non autorisee aux vegetaux non cultives au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25911 |
Detention non autorisee de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25912 |
Atteinte non autorisee aux mineraux ou fossiles au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25913 |
Utilisation non autorisee d'un eclairage artificiel au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25914 |
Pratique non autorisee de jeu ou de sport au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25915 |
Peche en eau douce au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc
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Contravention | |
| 25916 |
Peche sous-marine au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc
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Contravention | |
| 25917 |
Port non autorise d'arme ou engin de peche au coeur d'un parc national
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Contravention | |
| 25918 |
Detention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant au coeur d'un parc national
|
Contravention | |
| 25919 |
Recherche non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national
|
Contravention | |
| 25920 |
Exploitation non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national
|
Contravention |
Vente, mise en vente de gibier tue dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin ou instrument prohibe
Natinf 25891
•Délit
Transport, colportage de gibier tue dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin ou instrument prohibe
Natinf 25892
•Délit
Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet au coeur d'un parc national
Natinf 25899
•Contravention de 3ème classe
Abandon, depot, jet ou deversement non autorise d'objet ou dechet a l'aide d'un vehicule au coeur d'un parc national
Natinf 25900
•Contravention de 5ème classe
Circulation irreguliere de personne au coeur d'un parc national
Natinf 25901
•Contravention de 3ème classe
Stationnement irregulier de personne au coeur d'un parc national
Natinf 25902
•Contravention de 3ème classe
Circulation irreguliere au coeur d'un parc national avec un vehicule autre qu'un vehicule terrestre a moteur
Natinf 25903
•Contravention de 3ème classe
Circulation irreguliere au coeur d'un parc national avec un vehicule terrestre a moteur
Natinf 25904
•Contravention de 5ème classe
Stationnement irregulier au coeur d'un parc national de vehicule autre que terrestre a moteur
Natinf 25905
•Contravention de 3ème classe
Stationnement irregulier au coeur d'un parc national de vehicule terrestre a moteur
Natinf 25906
•Contravention de 5ème classe
Exercice irregulier de la plongee sous-marine au coeur d'un parc national
Natinf 25907
•Contravention de 3ème classe
Usage irregulier, au coeur d'un parc national, d'engin a moteur concu pour la progression sous la mer
Natinf 25908
•Contravention de 3ème classe
Atteinte non autorisee aux animaux non domestiques au coeur d'un parc national
Natinf 25909
•Contravention de 4ème classe
Atteinte non autorisee aux vegetaux non cultives au coeur d'un parc national
Natinf 25910
•Contravention de 4ème classe
Detention non autorisee de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national
Natinf 25911
•Contravention de 4ème classe
Atteinte non autorisee aux mineraux ou fossiles au coeur d'un parc national
Natinf 25912
•Contravention de 4ème classe
Utilisation non autorisee d'un eclairage artificiel au coeur d'un parc national
Natinf 25913
•Contravention de 4ème classe
Pratique non autorisee de jeu ou de sport au coeur d'un parc national
Natinf 25914
•Contravention de 4ème classe
Peche en eau douce au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc
Natinf 25915
•Contravention de 5ème classe
Peche sous-marine au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc
Natinf 25916
•Contravention de 5ème classe
Port non autorise d'arme ou engin de peche au coeur d'un parc national
Natinf 25917
•Contravention de 5ème classe
Detention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant au coeur d'un parc national
Natinf 25918
•Contravention de 5ème classe
Recherche non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national
Natinf 25919
•Contravention de 5ème classe
Exploitation non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national
Natinf 25920
•Contravention de 5ème classe