Natinfs pour : Code de l'environnement

À propos du Code de l'environnement

Le Code de l’environnement regroupe les règles destinées à la protection de la nature, à la prévention des pollutions et à la gestion durable des ressources naturelles.

Vente, mise en vente de gibier tue dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin ou instrument prohibe

Natinf 25891

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Délit

Transport, colportage de gibier tue dans un parc national ou une reserve naturelle avec engin ou instrument prohibe

Natinf 25892

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Délit

Abandon, dépôt, jet ou déversement non autorise d'objet ou déchet au cœur d'un parc national

Natinf 25899

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Contravention de classe 3

Abandon, dépôt, jet ou déversement non autorise d'objet ou déchet a l'aide d'un véhicule au cœur d'un parc national

Natinf 25900

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Contravention de classe 5

Circulation irreguliere de personne au coeur d'un parc national

Natinf 25901

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Contravention de classe 3

Stationnement irregulier de personne au coeur d'un parc national

Natinf 25902

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Contravention de classe 3

Circulation irreguliere au coeur d'un parc national avec un vehicule autre qu'un vehicule terrestre a moteur

Natinf 25903

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Contravention de classe 3

Circulation irreguliere au coeur d'un parc national avec un vehicule terrestre a moteur

Natinf 25904

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Contravention de classe 5

Stationnement irregulier au coeur d'un parc national de vehicule autre que terrestre a moteur

Natinf 25905

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Contravention de classe 3

Stationnement irregulier au coeur d'un parc national de vehicule terrestre a moteur

Natinf 25906

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Contravention de classe 5

Exercice irregulier de la plongee sous-marine au coeur d'un parc national

Natinf 25907

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Contravention de classe 3

Usage irregulier, au coeur d'un parc national, d'engin a moteur concu pour la progression sous la mer

Natinf 25908

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Contravention de classe 3

Atteinte non autorisee aux animaux non domestiques au coeur d'un parc national

Natinf 25909

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Contravention de classe 4

Atteinte non autorisee aux vegetaux non cultives au coeur d'un parc national

Natinf 25910

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Contravention de classe 4

Detention non autorisee de vegetaux non cultives provenant du coeur d'un parc national

Natinf 25911

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Contravention de classe 4

Atteinte non autorisee aux mineraux ou fossiles au coeur d'un parc national

Natinf 25912

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Contravention de classe 4

Utilisation non autorisee d'un eclairage artificiel au coeur d'un parc national

Natinf 25913

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Contravention de classe 4

Pratique non autorisee de jeu ou de sport au coeur d'un parc national

Natinf 25914

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Contravention de classe 4

Peche en eau douce au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc

Natinf 25915

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Contravention de classe 5

Peche sous-marine au coeur d'un parc national en infraction a la reglementation du parc

Natinf 25916

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Contravention de classe 5

Port non autorise d'arme ou engin de peche au coeur d'un parc national

Natinf 25917

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Contravention de classe 5

Detention non autorisee d'arme ou engin de peche dans un vehicule ou embarcation circulant au coeur d'un parc national

Natinf 25918

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Contravention de classe 5

Recherche non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national

Natinf 25919

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Contravention de classe 5

Exploitation non autorisee de materiaux au coeur d'un parc national

Natinf 25920

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Contravention de classe 5

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