Circulation

Autres

32 natinfs

Chargement

10 natinfs

Croisement

5 natinfs

Dépassement

20 natinfs

Pollution

4 natinfs

Refus de priorité

20 natinfs

Signalisation

24 natinfs

Téléphone / oreillette

2 natinfs

Transport agricole ou matériel de travaux publics

10 natinfs

Transport exceptionnel

11 natinfs

Troubles à la circulation

3 natinfs

Codes Natinfs directs

26600

Organisation non declaree d'une concentration de vehicules terrestres a moteur sur une voie ouverte a la circulation publique

Contravention de 5ème classe

26602

Organisation d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur dans un lieu non ouvert a la circulation publique sans autorisation

Contravention de 5ème classe

26603

Organisation d'une manifestation de vehicules terrestres a moteur sans respecter les prescriptions de l'autorisation

Contravention de 5ème classe

26604

Participation a une manifestation de vehicules terrestres a moteur non autorisee

Contravention de 3ème classe

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