Transport exceptionnel

22582

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les regles de circulation particulieres

Contravention de 4ème classe

22583

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans un arrete prefectoral reglementaire

Contravention de 4ème classe

22584

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans l'autorisation prefectorale

Contravention de 4ème classe

22928

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel sur un itineraire interdit

Contravention de 4ème classe

22929

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel pendant une periode interdite

Contravention de 4ème classe

28301

Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans autorisation prefectorale prealable

Contravention de 5ème classe

28364

Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans autorisation prefectorale prealable

Contravention de 5ème classe

28369

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter l'itineraire indique dans l'autorisation prefectorale

Contravention de 5ème classe

28370

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale liees a la traversee de passage a niveau

Contravention de 5ème classe

28373

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement superieur a 20%

Contravention de 5ème classe

28374

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement superieur a 20%

Contravention de 5ème classe

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