Circulation

Transport exceptionnel

11 natinfs dans cette catégorie

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Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les regles de circulation particulieres

Natinf 22582

Contravention de 4ème classe

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans un arrete prefectoral reglementaire

Natinf 22583

Contravention de 4ème classe

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les conditions de circulation mentionnees dans l'autorisation prefectorale

Natinf 22584

Contravention de 4ème classe

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel sur un itineraire interdit

Natinf 22928

Contravention de 4ème classe

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel pendant une periode interdite

Natinf 22929

Contravention de 4ème classe

Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de vehicules sans autorisation prefectorale prealable

Natinf 28301

Contravention de 5ème classe

Mise en circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans autorisation prefectorale prealable

Natinf 28364

Contravention de 5ème classe

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter l'itineraire indique dans l'autorisation prefectorale

Natinf 28369

Contravention de 5ème classe

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale liees a la traversee de passage a niveau

Natinf 28370

Contravention de 5ème classe

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les dimensions du chargement mentionnees dans l'autorisation prefectorale : depassement superieur a 20%

Natinf 28373

Contravention de 5ème classe

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel de personnes sans respecter les prescriptions de l'autorisation prefectorale relatives au nombre de personnes transportees : depassement superieur a 20%

Natinf 28374

Contravention de 5ème classe

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