Autres

-3 pts

217

Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable

Contravention de 2ème classe

697

Mise en circulation d'un vehicule malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

Contravention de 4ème classe

2270

Organisation de course de vehicules a moteur sur la voie publique sans autorisation administrative

Délit

2271

Entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique

Délit

6090

Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement

Contravention de 2ème classe

6092

Circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee

Contravention de 2ème classe

-3 pts

6093

Circulation d'un vehicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussee a double sens de circulation

Contravention de 4ème classe

6094

Changement de file, par conducteur de vehicule, non justifie par un changement de direction

Contravention de 2ème classe

-3 pts

6096

Conduite d'un vehicule sans laisser une distance de securite avec le vehicule qui precede

Contravention de 4ème classe

6175

Inobservation par conducteur de vehicule des indications des agents reglant la circulation

Contravention de 4ème classe

11085

Rupture de colonne militaire, de forces de police ou de cortege en marche, par conducteur de vehicule

Contravention de 2ème classe

11397

Circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation

Contravention de 5ème classe

11398

Recidive de circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation

Contravention de 5ème classe

12868

Engagement sans precaution de vehicule dans une intersection

Contravention de 4ème classe

13185

Inobservation, par conducteur d'un vehicule, des restrictions de circulation imposees a l'occasion d'une course ou epreuve sportive organisee sur la voie publique

Contravention de 4ème classe

21936

Circulation d'un vehicule publicitaire dans une zone interdite a la publicite en agglomeration

Délit

22061

Conduite d'un vehicule en marche normale sur une voie de gauche - chaussee a plusieurs voies de circulation delimitees par des lignes discontinues

Contravention de 2ème classe

22591

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Contravention de 4ème classe

22593

Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Contravention de 4ème classe

22624

Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage

Contravention de 3ème classe

22625

Circulation d'un vehicule a moteur equipe de telle maniere que le champ de visibilite du conducteur est insuffisant

Contravention de 3ème classe

22776

Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation

Contravention de 4ème classe

22915

Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa droite

Contravention de 4ème classe

22916

Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa gauche

Contravention de 2ème classe

22930

Circulation non autorisee d'un ensemble de vehicules comportant plus d'une remorque

Contravention de 4ème classe

22931

Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale sans conducteur ou aide au conducteur

Contravention de 2ème classe

23082

Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede - ouvrage routier presentant des risques particuliers

Contravention de 4ème classe

24086

Redevable de l'amende encourue pour non respect de la distance de securite entre les vehicules

Contravention de 4ème classe

24088

Circulation d'un vehicule en dehors de la chaussee

Contravention de 4ème classe

26813

Occupation par plusieurs personnes d'un siege de vehicule a moteur en circulation

Contravention de 4ème classe

27071

Circulation d'ensemble forain n'excedant pas 30 metres de long sans eclairage ou signalisation conforme

Contravention de 4ème classe

30004

Inobservation d'indication donnee par le conducteur d'un vehicule de guidage pour la mise en oeuvre des mesures de circulation precisees dans l'arrete autorisant un transport exceptionnel

Contravention de 4ème classe

Changement de direction d'un vehicule effectue sans avertissement prealable

Mise en circulation d'un vehicule malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

Organisation de course de vehicules a moteur sur la voie publique sans autorisation administrative

Entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique

Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement

Circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee

Circulation d'un vehicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussee a double sens de circulation

Changement de file, par conducteur de vehicule, non justifie par un changement de direction

Conduite d'un vehicule sans laisser une distance de securite avec le vehicule qui precede

Inobservation par conducteur de vehicule des indications des agents reglant la circulation

Rupture de colonne militaire, de forces de police ou de cortege en marche, par conducteur de vehicule

Circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation

Recidive de circulation de vehicule sur une barriere de degel sans respecter les conditions de circulation

Engagement sans precaution de vehicule dans une intersection

Inobservation, par conducteur d'un vehicule, des restrictions de circulation imposees a l'occasion d'une course ou epreuve sportive organisee sur la voie publique

Circulation d'un vehicule publicitaire dans une zone interdite a la publicite en agglomeration

Conduite d'un vehicule en marche normale sur une voie de gauche - chaussee a plusieurs voies de circulation delimitees par des lignes discontinues

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Circulation sur une route a forte declivite d'un vehicule a traction animale sans frein ou dispositif d'enrayage

Circulation d'un vehicule a moteur equipe de telle maniere que le champ de visibilite du conducteur est insuffisant

Circulation d'un vehicule durant une periode de restriction complementaire de circulation

Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa droite

Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa gauche

Circulation non autorisee d'un ensemble de vehicules comportant plus d'une remorque

Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale sans conducteur ou aide au conducteur

Conduite d'un vehicule sans respecter la distance de securite imposee avec le vehicule qui precede - ouvrage routier presentant des risques particuliers

Redevable de l'amende encourue pour non respect de la distance de securite entre les vehicules

Circulation d'un vehicule en dehors de la chaussee

Occupation par plusieurs personnes d'un siege de vehicule a moteur en circulation

Circulation d'ensemble forain n'excedant pas 30 metres de long sans eclairage ou signalisation conforme

Inobservation d'indication donnee par le conducteur d'un vehicule de guidage pour la mise en oeuvre des mesures de circulation precisees dans l'arrete autorisant un transport exceptionnel

Ops