Chargement

22592

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont la longueur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%

Contravention de 5ème classe

22594

Circulation d'un vehicule ou partie de vehicule dont la largeur depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%

Contravention de 5ème classe

22595

Circulation d'un vehicule sans amarrage d'un chargement debordant ou de grande longueur

Contravention de 3ème classe

22596

Circulation d'un vehicule sans fixation des chaines, baches et accessoires de chargement

Contravention de 3ème classe

22597

Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement < ou = 20%

Contravention de 4ème classe

22598

Circulation d'un vehicule dont la largeur du chargement depasse le maximum reglementaire - depassement > 20%

Contravention de 5ème classe

22599

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement depasse l'aplomb anterieur du vehicule

Contravention de 3ème classe

22600

Circulation d'un vehicule ou ensemble de vehicules dont le chargement traine sur le sol

Contravention de 3ème classe

22601

Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement < ou = 20%

Contravention de 4ème classe

22602

Circulation d'un vehicule dont le chargement depasse de plus de 3 metres l'extremite arriere du vehicule ou de la remorque - depassement > 20%

Contravention de 5ème classe

Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?

Invité

Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités

Se connecter S'inscrire