Transport agricole ou matériel de travaux publics

22064

Circulation sur route avec un vehicule dont les parties mobiles ou demontables ne sont pas repliees - vehicule agricole, de travaux publics ou engin special

Contravention de 4ème classe

22630

Circulation d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics sans plaque de reception conforme

Contravention de 4ème classe

22771

Circulation, de nuit, d'une machine agricole ou d'un materiel de travaux publics dont la largeur depasse 2,55 metres, sans eclairage du "d" de signalisation

Contravention de 4ème classe

22824

Circulation d'un vehicule a traction animale muni de bandages metalliques faisant saillie

Contravention de 3ème classe

22825

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac superieur a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes

Contravention de 4ème classe

22826

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics au ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes non equipe de dispositifs de freinage conformes

Contravention de 3ème classe

22975

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou a traction animale non muni de pneumatiques dont la charge au sol excede 150 kg par centimetre de largeur du bandage

Contravention de 4ème classe

27067

Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large pendant une periode interdite

Contravention de 4ème classe

27068

Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large dans une zone ou sur une route interdite

Contravention de 4ème classe

27069

Circulation de vehicule ou materiel agricole ou forestier n'excedant pas 25 metres de long et 4,5 metres de large sans accompagnement conforme du convoi

Contravention de 4ème classe

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