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Natinf 20808
Contravention de 3ème classeCirculation sans convoyeur alors que le champ de visibilite du conducteur du vehicule est insuffisant - vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics
Informations clés
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Description et éléments constitutifs
Circuler sans convoyeur avec un véhicule agricole ou de travaux publics dont le champ de visibilité est insuffisant est une contravention de la troisième classe.
Montant des contraventions
Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
---|---|---|---|---|
Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
Contravention de 3ème classe
Natinf 20808
|
45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
Version du 28/07/2025
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