Natinfs pour : Code de la route

À propos du Code de la route

Le Code de la route fixe les règles de circulation et de sécurité routière. Il encadre les comportements des usagers et prévoit les sanctions et retraits de points pour les infractions.

Accompagnement d'un eleve conducteur en situation d'apprentissage avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire

Natinf 31062

•

Contravention de classe 4

Conduite d'un vehicule avec port a l'oreille d'un dispositif susceptible d'emettre du son

Natinf 31063

•

Contravention de classe 4

Stationnement genant d'une motocyclette sur un trottoir

Natinf 31085

•

Contravention de classe 2

Stationnement genant d'un tricycle a moteur sur un trottoir

Natinf 31086

•

Contravention de classe 2

Stationnement genant d'un cyclomoteur sur un trottoir

Natinf 31087

•

Contravention de classe 2

Stationnement tres genant d'un vehicule sur un passage reserve a la circulation des pietons en traversee de chaussee

Natinf 31088

•

Contravention de classe 4

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur un trottoir

Natinf 31089

•

Contravention de classe 4

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une voie verte

Natinf 31090

•

Contravention de classe 4

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise sur une bande ou piste cyclable

Natinf 31091

•

Contravention de classe 4

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise en amont d'un passage pieton sur une distance de 5 metres dans le sens de la circulation

Natinf 31092

•

Contravention de classe 4

Stationnement tres genant d'un vehicule motorise au droit d'une bouche d'incendie

Natinf 31093

•

Contravention de classe 4

Stationnement tres genant d'un vehicule au droit d'une bande d'eveil de vigilance

Natinf 31094

•

Contravention de classe 4

Stationnement tres genant d'un vehicule masquant une signalisation routiere a la vue des usagers de la voie

Natinf 31095

•

Contravention de classe 4

Arret d'un vehicule tres genant pour la circulation publique

Natinf 31096

•

Contravention de classe 4

Transformation d'un vehicule ayant pour effet de porter atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution

Natinf 31139

•

Délit

Propagande ou publicite en faveur de la transformation d'un vehicule portant atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution

Natinf 31140

•

Délit

Transformation par personne morale d'un vehicule ayant pour effet de porter atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution

Natinf 31141

•

Délit

Propagande ou publicite par personne morale en faveur de la transformation d'un vehicule portant atteinte a un dispositif de maitrise de la pollution

Natinf 31142

•

Délit

Transport en commun de personnes effectue avec un autocar non equipe de ceintures de securite

Natinf 31147

•

Contravention de classe 4

Execution d'un service regulier interurbain librement organise avec un vehicule de transport en commun de personnes non equipe de dispositif de mesure de l'etat d'impregnation alcoolique

Natinf 31338

•

Contravention de classe 5

Circulation d'un vehicule de transport routier equipe d'un appareil de controle sans plaquette d'installation periodique conforme

Natinf 31474

•

Contravention de classe 4

Mise en circulation d'un vehicule a moteur en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte instituee pour lutter contre la pollution atmospherique

Natinf 31897

•

Contravention de classe 3

Mise en circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmospherique

Natinf 31898

•

Contravention de classe 4

Mise en circulation d'un vehicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes en violation des restrictions edictees dans une zone de circulation restreinte pour lutter contre la pollution atmospherique

Natinf 31899

•

Contravention de classe 4

Précédent Suivant

Autres codes juridiques

Code civil

C.CIVIL

Code de commerce

C.COMMERCE

Code de justice administrative

C.J.A

Code de justice militaire

C.J.M

Code de l'action sociale et des familles

C.A.S.F

Code de l'éducation

C.EDUCATION