Natinf 31063

Le conducteur d'un véhicule est responsable des infractions qu'il commet (_art L121-1 du CR_). Sur la base de ce seul article, le propriétaire d'un véhicule ne peut pas être responsable des infractions commises avec son véhicule par un autre conducteur. C'est pour cela que les forces de l'ordre doivent contrôler l'identité du conducteur auteur d'une infraction.

Néanmoins, les articles _L121-2, L121-3_ et _L121-3 (R121-6_)  prévoient que, pour certaines infractions bien précises, le propriétaire d'un véhicule est redevable financièrement de l'infraction commise avec son véhicule.

Ces articles permettent donc aux forces de l'ordre de verbaliser un véhicule sans qu'il soit nécessaire de relever l'identité du conducteur. C'est ce qu'on appelle la verbalisation "_au vol_" ou "_sans interception_". Ces infractions sont listées ci-dessous.