Natinfs pour : Code de la route

Ouverture d'une portiere de vehicule dans des conditions dangereuses

Refus de priorite par conducteur de vehicule venant d'une voie non ouverte a la circulation publique ou d'une aire de stationnement

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur

Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur

Transport interdit d'enfant de moins de 10 ans a la place avant d'un vehicule a moteur

Circulation de jour d'une motocyclette sans feu de croisement ou de circulation diurne allume

Circulation de vehicule en sens interdit

Blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l'empire d'un etat alcoolique

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur sous l'empire d'un etat alcoolique

Homicide involontaire par conducteur de vehicule terrestre a moteur en etat d'ivresse manifeste

Mise en circulation d'un vehicule malgre l'immobilisation prescrite par un agent verbalisateur - ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par conducteur de vehicule terrestre a moteur ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique

Conduite de vehicule sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expire)

Organisation de course de vehicules a moteur sur la voie publique sans autorisation administrative

Entrave a la circulation des vehicules sur une voie publique

Obtention, par fausse declaration, du permis de conduire un vehicule a moteur

Vente ou mise en vente d'un vehicule ou element de vehicule non receptionne ou non conforme a un type receptionne

Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sous l'empire d'un etat alcoolique : concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 g (sang) ou 0,40 mg (air expire)

Navigation, sur les eaux interieures, d'un bateau sans titre de navigation valable

Vente de vehicule de plus de 4 ans sans remise a l'acheteur non professionnel du rapport de controle de visite technique obligatoire

Conduite d'un vehicule a moteur malgre une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire

Conduite d'un vehicule a moteur malgre l'annulation judiciaire du permis de conduire

Conduite d'un vehicule a moteur malgre l'interdiction d'obtenir la delivrance du permis de conduire