Natinfs pour : Code de la route

Circulation d'un vehicule de transport en commun de personnes sans amenagement ou equipement de securite conforme

Distribution d'imprime ou d'objet a l'occupant d'un vehicule circulant sur une voie publique

Contournement par la gauche, avec un vehicule, d'ouvrage etabli sur une chaussee, une place ou un carrefour

Conduite d'un vehicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisement

Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens giratoire

Circulation d'un vehicule eloigne du bord droit de la chaussee

Circulation d'un vehicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussee a double sens de circulation

Changement de file, par conducteur de vehicule, non justifie par un changement de direction

Conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède

Conduite de vehicule avec un permis probatoire sans signalisation reglementaire

Depassement de vehicule par la droite

Depassement de vehicule a une intersection de routes

Depassement sur la voie la plus a gauche d'une chaussee a double sens de plus de deux voies

Acceleration par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse

Refus de serrer a droite par conducteur d'un vehicule sur le point d'etre depasse

Refus de priorite a une intersection de routes ou l'obligation de ceder le passage est signalee

Refus de priorite a une intersection par conducteur venant de marquer l'arret au "stop"

Maintien des feux de route d'un vehicule a moteur lors du croisement la nuit d'un autre vehicule

Refus de priorite a gauche par conducteur circulant sur la voie reservee aux vehicules lents

Circulation sur une autoroute d'un vehicule non autorise

Circulation d'un vehicule sur la bande centrale separative des chaussees d'une autoroute

Inobservation, par conducteur de vehicule, de l'arret impose par un feu jaune fixe

Circulation d'un vehicule a moteur ou d'une remorque muni de pneumatique lisse, dechire ou dont la toile est apparente

Utilisation non autorisee de dispositifs antiderapants equipant les pneumatiques