Natinfs pour : Code de l'environnement

Peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Utilisation pour la peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur d'appareil, instrument ou mode de peche interdit - espece piscicole protegee

Detention d'engin, instrument ou appareil utilisable pour la peche de carpe de plus de 60 centimetres de longueur a une periode et dans une zone ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Vente, mise en vente de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Transport, colportage de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Achat de carpe de plus de 60 centimetres de longueur pechee dans une zone ou a une periode ou sa peche est interdite - espece piscicole protegee

Modification notable d'une installation nucleaire de base sans autorisation

Non declaration de la modification d'une installation nucleaire de base ne remettant pas en cause le rapport de surete et l'etude d'impact

Arret definitif d'une installation nucleaire de base sans declaration prealable

Non depot dans les delais du dossier des operations de demantelement et de surveillance du site d'une installation nucleaire de base

Non declaration par l'exploitant d'une installation nucleaire de base d'incident ou d'accident de nature a porter atteinte a la securite, sante, salubrite ou a la protection de la nature et de l'environnement

Non declaration par le responsable du transport de substance radioactive d'incident ou accident de nature a porter atteinte a la securite, sante, salubrite ou a la protection de la nature et de l'environnement

Delegation non autorisee a un intervenant exterieur de la responsabilite operationnelle et du controle de l'exploitation d'une installation nucleaire de base

Realisation de travaux ou de prestations de service dans le perimetre d'une installation nucleaire de base par un sous-traitant de rang superieur a 2 sans autorisation

Non information prealable de l'autorite de surete nucleaire et de radioprotection du recours a un sous-traitant de rang superieur a 2 pour des travaux ou prestation dans le perimetre d' installation nucleaire

Mise a disposition sur le marche d'articles pyrotechniques a un mineur

Transport d'un nombre de sandres peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Transport d'un nombre de brochets peches dans les eaux de 2eme categorie superieur a celui autorise

Transport d'un nombre de black-bass peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Peche de nuit dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de sandres superieur a celui autorise

Transport de nuit d'un nombre de sandres peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Peche de nuit dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de brochets superieur a celui autorise

Transport de nuit d'un nombre de brochets peches dans les eaux de 2eme categorie, superieur a celui autorise

Peche de nuit dans les eaux de 2eme categorie d'un nombre de black-bass superieur a celui autorise