Natinfs pour : Code de l'environnement

Incineration en mer a partir de structure artificielle fixe ou navire francais

Incineration en mer a partir d'une structure artificielle fixe ou d'un navire francais sur ordre du proprietaire ou de de l'exploitant

Incineration en mer dans la zone economique ou ecologique a partir d'une structure artificielle fixe ou d'un navire etranger

Incineration,en mer dans la zone economique ou ecologique a partir d'une structure artificielle fixe ou d'un navire etranger sur ordre du proprietaire ou de l'exploitant

Peche du saumon atlantique sans detenir de marque d'identification non utilisee

Peche du saumon atlantique sans detenir de carnet nominatif de peche

Capture de saumon atlantique sans lui fixer de marque d'identification avant son transport

Capture de saumon atlantique sans remplir le carnet nominatif de peche avant son transport

Capture, par pecheur amateur, de saumon atlantique sans adresser de declaration de capture a l'office national de l'eau et des milieux aquatiques

Capture, par pecheur professionnel en eau douce, de saumon atlantique sans adresser de releve mensuel des captures a l'office national de l'eau et des milieux aquatiques

Demolition de batiment sans traitement prealable des appareils contenant des pcb

Infraction a un arrete reglementant les terrains du domaine administre par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Diffusion d'information fausse ou mensongere relative a l'existence d'une cavite souterraine ou d'une marniere

Gestion irreguliere de dechets par personne morale (caracteristiques, quantite, conditions de prise en charge ou procedes de traitement)

Embarquement ou chargement sur le territoire francais de dechets, substances, produits ou materiaux destines a etre incineres en mer

Embarquement ou chargement,sur le territoire francais de dechets, substances, produits ou materiaux destines a etre incineres en mer sur ordre du proprietaire ou exploitant d'un navire ou d'une plate-forme,

Non transmission de rapport relatif a un evenement de mer ayant entraine le rejet de substance nuisible en mer territoriale - pollution marine

Non transmission de rapport relatif a un evenement de mer ayant entraine le rejet de substance nuisible au-dela de la mer territoriale - pollution marine

Rejet non autorise d'ordures en mer territoriale par un navire - pollution marine

Rejet non autorise d'ordures au-dela de la mer territoriale par un navire - pollution marine

Jet en mer territoriale par un navire de substance nuisible transportee en colis - pollution marine

Jet au-dela de la mer territoriale de substance nuisible transportee en colis - pollution marine

Rejet en mer d'hydrocarbure du a une operation d'exploration ou d'exploitation du plateau continental

Rejet en mer d'hydrocarbure du a une operation d'exploration ou d'exploitation du plateau continental sur ordre du titulaire du titre d'exploitation ou de son representant