Volontaire

2 circonstances aggravantes

1 natinf

Culte / Éducation

3 natinfs

En réunion

7 natinfs

Escalade / Effraction / Ruse

3 natinfs

Lors d'une manifestation sportive

5 natinfs

Lors de manifestation sur la voie publique

8 natinfs

Matériel médical

2 natinfs

Moyen dangereux

6 natinfs

Par incendie

6 natinfs

Pour faire partir les occupants

5 natinfs

Qualité de la victime

15 natinfs

Simple

7 natinfs

Terrorisme

18 natinfs

Visage dissimulé

1 natinf

Codes Natinfs directs

5633

Destruction par leur proprietaire d'archives privees classees

Délit

10835

Destruction de registre, minute ou acte original de l'autorite publique

Délit

11747

Destruction de secret de defense nationale par son depositaire

Délit

11753

Destruction de secret de defense nationale par la negligence du depositaire

Délit

11758

Destruction d'un secret de defense nationale

Délit

12278

Destruction de signal, borne ou repere cadastral ou geodesique

Délit

21748

Destruction ou degradation illicite d'un fossile, mineral ou concretion present sur un site d'interet geologique

Délit

22994

Destruction, degradation ou deterioration de local faisant l'objet d'un arrete de traitement de l'insalubrite dans le but d'en faire partir les occupants

Délit

23172

Destruction, degradation ou deterioration de locaux pour faire obstacle a une requisition avec attributaire

Délit

25062

Destruction sans autorisation de boisement, haie ou plantation d'alignement

Délit

25720

Destruction de patrimoine archeologique par personne morale

Délit

25796

Destruction d'element de structure servant au conditionnement de matiere nucleaire

Délit

26751

Destruction illicite d'une frayere ou de zone de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

Délit

27498

Destruction de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Délit

27903

Destruction de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee aux fins de mise sur le marche

Délit

27905

Destruction de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee a la dissemination a toutes autres fins que la mise sur le marche

Délit

27942

Destruction illicite d'un habitat naturel

Délit

28686

Destruction ou modification sans autorisation de l'etat ou de l'aspect d'un territoire classe en reserve naturelle

Délit

28728

Destruction d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation dans un port maritime

Délit

28732

Destruction d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation situee hors des limites d'un port

Délit

29289

Destruction ou enlevement de cloture, borne, repere ou signe servant a limiter une parcelle forestiere

Contravention de 4ème classe

29449

Destruction d'alambic ou portion d'alambic sans declaration conforme

Délit fiscal

33792

Detournement, soustraction ou destruction illegale d'archives publiques par leur detenteur

Délit

34583

Destruction ou modification sans autorisation par personne morale de l'etat ou de l'aspect d'un territoire classe en reserve naturelle

Délit

2 circonstances aggravantes

Culte / Éducation

En réunion

Escalade / Effraction / Ruse

Lors d'une manifestation sportive

Lors de manifestation sur la voie publique

Matériel médical

Moyen dangereux

Par incendie

Pour faire partir les occupants

Qualité de la victime

Simple

Terrorisme

Visage dissimulé

Codes Natinfs directs

Destruction par leur proprietaire d'archives privees classees

Destruction de registre, minute ou acte original de l'autorite publique

Destruction de secret de defense nationale par son depositaire

Destruction de secret de defense nationale par la negligence du depositaire

Destruction d'un secret de defense nationale

Destruction de signal, borne ou repere cadastral ou geodesique

Destruction ou degradation illicite d'un fossile, mineral ou concretion present sur un site d'interet geologique

Destruction, degradation ou deterioration de local faisant l'objet d'un arrete de traitement de l'insalubrite dans le but d'en faire partir les occupants

Destruction, degradation ou deterioration de locaux pour faire obstacle a une requisition avec attributaire

Destruction sans autorisation de boisement, haie ou plantation d'alignement

Destruction de patrimoine archeologique par personne morale

Destruction d'element de structure servant au conditionnement de matiere nucleaire

Destruction illicite d'une frayere ou de zone de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

Destruction de bien culturel expose, depose ou conserve par une personne effectuant une mission d'interet general ou dans un edifice affecte au culte

Destruction de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee aux fins de mise sur le marche

Destruction de parcelle de culture d'organismes genetiquement modifies autorisee a la dissemination a toutes autres fins que la mise sur le marche

Destruction illicite d'un habitat naturel

Destruction ou modification sans autorisation de l'etat ou de l'aspect d'un territoire classe en reserve naturelle

Destruction d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation dans un port maritime

Destruction d'une installation de signalisation maritime ou d'aide a la navigation situee hors des limites d'un port

Destruction ou enlevement de cloture, borne, repere ou signe servant a limiter une parcelle forestiere

Destruction d'alambic ou portion d'alambic sans declaration conforme

Detournement, soustraction ou destruction illegale d'archives publiques par leur detenteur

Destruction ou modification sans autorisation par personne morale de l'etat ou de l'aspect d'un territoire classe en reserve naturelle

Ops