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7 Natinfs trouvés pour "Dégradation" · Page 1 sur 1
NATINF
Intitulé
Nature
Favoris
Actions
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NATINF 34576
Souillure de materiel, de vehicule ou d'espace affecte au transport public ferroviaire ou guide
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NATINF 31652
Violation de l'interdiction d'uriner dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs hors des espaces destines a cet effet
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NATINF 33290
Deterioration de materiel, de vehicule ou d'espace affecte au transport public ferroviaire ou guide
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NATINF 4088
Violation de l'interdiction de cracher dans un vehicule ou espace affecte au transport public ferroviaire ou guide de voyageurs
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NATINF 34577
Souillure de materiel, de vehicule ou d'espace affecte au transport public collectif routier
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NATINF 33292
Deterioration ou enlevement de publicite regulierement apposee dans une zone d'affichage du service de transport public ferroviaire ou guide
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NATINF 33291
Deterioration ou enlevement d'inscription du service de transport public ferroviaire ou guide
