Document

Antidémarrage

2 natinfs

Apprentissage

3 natinfs

Assurance

6 natinfs

Certificat d'immatriculation

12 natinfs

Contrôle technique périodique

8 natinfs

Critair

7 natinfs

Permis de conduire

20 natinfs

Usage indu de carte / macaron / vignette

6 natinfs

Codes Natinfs directs

1537

Fausse declaration ou omission volontaire de renseignement relatif a l'assurance par l'auteur d'un accident corporel de la circulation

Contravention de 3ème classe

1542

Non notification dans les delais de transaction au fonds de garantie par debiteur de l'indemnite due en cas d'accident corporel de la circulation - responsable non assure

Contravention de 3ème classe

22874

Conduite d'un taxi sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique

Contravention de 4ème classe

28094

Non presentation immediate de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'une motocyclette legere titulaire d'un permis de categorie b

Contravention de 1ère classe

28095

Non justification dans les 5 jours de la possession de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'une motocyclette legere titulaire d'un permis b

Contravention de 4ème classe

28096

Non presentation immediate de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'un tricycle a moteur de categorie l5e titulaire d'un permis de categorie b

Contravention de 1ère classe

28097

Non justification dans les 5 jours de la possession de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'un tricycle a moteur de categorie l5e

Contravention de 4ème classe

30005

Non presentation par conducteur de vehicule de protection pour l'accompagnement de transports exceptionnels d'une attestation de formation en cours de validite

Contravention de 4ème classe

30006

Non presentation par conducteur de vehicule de guidage de transports exceptionnels d'une attestation de formation en cours de validite

Contravention de 4ème classe

32395

Non presentation du recepisse de declaration prealable de mise en circulation sur le domaine public routier d'un bateau amphibie

Contravention de 1ère classe

Antidémarrage

Apprentissage

Assurance

Certificat d'immatriculation

Contrôle technique périodique

Critair

Permis de conduire

Usage indu de carte / macaron / vignette

Codes Natinfs directs

Fausse declaration ou omission volontaire de renseignement relatif a l'assurance par l'auteur d'un accident corporel de la circulation

Non notification dans les delais de transaction au fonds de garantie par debiteur de l'indemnite due en cas d'accident corporel de la circulation - responsable non assure

Conduite d'un taxi sans attestation prefectorale delivree apres verification medicale de l'aptitude physique

Non presentation immediate de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'une motocyclette legere titulaire d'un permis de categorie b

Non justification dans les 5 jours de la possession de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'une motocyclette legere titulaire d'un permis b

Non presentation immediate de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'un tricycle a moteur de categorie l5e titulaire d'un permis de categorie b

Non justification dans les 5 jours de la possession de l'attestation de formation pratique delivree par un titulaire d'agrement prefectoral au conducteur d'un tricycle a moteur de categorie l5e

Non presentation par conducteur de vehicule de protection pour l'accompagnement de transports exceptionnels d'une attestation de formation en cours de validite

Non presentation par conducteur de vehicule de guidage de transports exceptionnels d'une attestation de formation en cours de validite

Non presentation du recepisse de declaration prealable de mise en circulation sur le domaine public routier d'un bateau amphibie

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