Natinfs pour : Code de la route

Depassement de vehicule sans visibilite suffisante vers l'avant, sur une chaussee a double sens de circulation

Retour premature sur la droite par conducteur de vehicule venant d'effectuer un depassement

Refus de priorite au train ou au materiel circulant sur une voie ferree traversant ou suivant la route

Franchissement de passage a niveau avec un vehicule risquant d'etre immobilise sur la voie ferree

Franchissement de passage a niveau a l'approche d'un train

Inobservation par conducteur de l'arret impose par la fermeture des barrieres d'un passage a niveau de voie ferree

Refus par conducteur d'obtemperer aux injonctions d'un garde lors de la traversee de voie ferree a un passage a niveau

Transport de mineur en vehicule a moteur sans ceinture de securite ou systeme de retenue homologue

Refus de serrer a droite par conducteur lors d'un croisement de vehicule

Depassement par la gauche d'un vehicule tournant a gauche

Depassement irregulier d'un vehicule circulant sur une voie ferree empruntant la chaussee

Depassement de tramway ou de train a l'arret, du cote de la descente ou de la montee des voyageurs

Depassement d'un vehicule a une traversee de voie ferree demunie de barriere ou de demi-barriere

Croisement irregulier de vehicule sur une route de montagne ou a forte declivite

Refus de priorite a un vehicule d'interet general prioritaire usant des avertisseurs speciaux a une intersection

Circulation sur la route d'animal sans conducteur

Franchissement d'une ligne discontinue non justifie par un depassement ou la traversee d'une chaussee

Inobservation, par conducteur de vehicule, d'une signalisation imposant une direction

Refus de faciliter le passage d'un vehicule de transport en commun quittant un de ses arrets en agglomeration

Rupture de colonne militaire, de forces de police ou de cortege en marche, par conducteur de vehicule

Arret ou stationnement dangereux d'animal sur la voie publique

Fabrication professionnelle de dispositif ayant pour effet de depasser les limites reglementaires fixees pour le moteur

Importation professionnelle de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule

Vente ou mise en vente professionnelle de dispositif ayant pour objet de depasser les limites reglementaires fixees pour un moteur de vehicule