Arret ou stationnement sans necessite sur la chaussee ou l'accotement d'une autoroute

Informations générales

Code Natinf

7573

Nature de l'infraction

Contravention de 2ème classe

Intitulé :

Nature de l'infraction :

Retrait de points :

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Renseignements

Aucun renseignement disponible

Renseignements :

Éléments matériels

Aucun élément matériel disponible

Éléments matériels :

Tentative punissable

Non spécifié

Tentative punissable :

Cadre juridique

Prévu par

ART.R.421-7 AL.1, ART.R.421-1, ART.L.121-2, ART.L.121-3, ART.R.121-6 4° C.ROUTE.

Réprimé par

ART.R.421-7 AL.3 C.ROUTE.

Prévu par :

Réprimé par :

Conséquences possibles

Relevable sans interception

Mots-clés

Aucun mot-clé disponible

Mots-clés :

Historique des modifications

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Ajouté le : 06/01/2023