Natinfs pour : Code de la route

Refus de faciliter le croisement d'un vehicule d'interet general usant des signaux speciaux

Refus de faciliter le depassement d'un vehicule d'interet general usant des signaux speciaux

Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa droite

Manoeuvre irreguliere par conducteur de vehicule quittant une route sur sa gauche

Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant une route a grande circulation

Refus de priorite par le conducteur d'un vehicule abordant une autoroute

Arret ou stationnement de vehicule sur la bande centrale separative des chaussees d'une autoroute

Conduite d'un tricycle ou quadricycle a moteur sans port d'un casque homologue et attache

Non port de casque homologue et attache par passager d'un tricycle ou quadricycle a moteur en circulation

Conduite d'un cycle genante pour les pietons ou a une vitesse excessive sur une aire pietonne

Conduite a une vitesse excessive d'un cycle sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation

Conduite a une vitesse excessive d'un cyclomoteur sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation

Transport d'un passager sur un vehicule a deux roues avec un siege passager non correctement equipe

Transport d'un enfant de moins de cinq ans sur un vehicule a deux roues sans siege adapte

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel sur un itineraire interdit

Circulation d'un vehicule de transport exceptionnel pendant une periode interdite

Circulation non autorisee d'un ensemble de vehicules comportant plus d'une remorque

Circulation d'un vehicule ou convoi de vehicules a traction animale sans conducteur ou aide au conducteur

Collecte illegale d'information relative au nombre de points detenus par le titulaire d'un permis de conduire

Divulgation volontaire, a un tiers non autorise, d'information relative au nombre de points detenus par le titulaire d'un permis de conduire

Divulgation par imprudence ou negligence, a un tiers non autorise, d'information relative au nombre de points detenus par le titulaire d'un permis de conduire

Emploi, par conducteur de cycle, d'un avertisseur ou signal sonore autre qu'un timbre ou grelot

Omission, par conducteur de vehicule ou de troupeau immobilise de force sur une voie ferree, de prendre les mesures de securite

Circulation d'un vehicule ou materiel agricole ou a traction animale non muni de pneumatiques dont la charge au sol excede 150 kg par centimetre de largeur du bandage