Conduite a une vitesse excessive d'un cyclomoteur sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation

Résumé

Conduire un cyclomoteur sur un trottoir hors agglomération à une vitesse excessive en présence de piétons ou d'habitations constitue une contravention de 4ème classe.

Résumé :

Informations générales

Code Natinf

22925

Nature

Contravention de 4ème classe

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.

Intitulé :

Nature :

Retrait de points :

Montants d'amende (lecture seule)

Amende minorée

90 €

Forfaitaire

135 €

Majorée

375 €

Maximale

750 €

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Élément légal

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Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code de la route

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Date	Utilisateur	Champ	Ancienne valeur	Nouvelle valeur
16/09/2025 11:52	Robot	resume	Aucune	Conduire un cyclomoteur sur un trottoir hors agglomération à une vitesse excessive en présence de piétons ou d'habitations constitue une contravention de 4ème classe.

Ajouté le : 06/01/2023

Conduite a une vitesse excessive d'un cyclomoteur sur un trottoir ou une contre allee autorise hors agglomeration en presence de pietons ou d'habitation

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