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22923
Conduite d'un cycle genante pour les pietons ou a une vitesse excessive sur une aire pietonne
Natinfs
Police route
Quad - Cyclo - Cycle
Vitesse
Natinf 22923
Résumé
Conduire un cycle sur une aire piétonne de manière gênante ou à vitesse excessive est une contravention de 2ème classe.
Résumé :
Conduire un cycle sur une aire piétonne de manière gênante ou à vitesse excessive est une contravention de 2ème classe.
Informations générales
Code Natinf
22923
Nature
Contravention de 2ème classe
Amende minorée
22 €
Forfaitaire
35 €
Majorée
75 €
Maximale
150 €
Montants donnés à titre indicatif pour chaque classe; ils peuvent varier selon l'infraction.
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
Amende minorée
22 €
Forfaitaire
35 €
Majorée
75 €
Maximale
150 €
Catégories
Catégorie principale :
Aucune catégorie
Atteintes à l'administration et la justice
Atteintes à l'autorité de l'Etat
Atteintes à l'égalité, ordre et probité publics
Atteintes à la confiance publique
Atteintes à la personnalité
Atteintes à la propriété
Atteintes aux biens
Atteintes aux mineurs et à la famille
Atteintes aux personnes
Commerce
Douanes
Environnement
Étrangers et ambulants
Faux
Navigation maritime
Police route
Propriété intellectuelle
Santé publique
Sécurité publique, sécurité privée, armes et infractions militaires
Stupéfiants et alcool
Transport public collectif
Transport routier
Urbanisme
Sous-catégorie niveau 1 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 2 :
Aucune sous-catégorie
Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.
Code(s)
Code de la route
Historique des modifications
Date
Utilisateur
Champ
Ancienne valeur
Nouvelle valeur
11/09/2025 09:49
Robot
resume
Aucune
Conduire un cycle sur une aire piétonne de manière gênante ou à vitesse excessive est une contravention de 2ème classe.
Ajouté le : 06/01/2023
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