Natinfs pour : Code de la route

Non port de la ceinture de securite par passager d'un vehicule a moteur receptionne avec cet equipement

Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologue et attache

Conduite d'un cyclomoteur sans port d'un casque homologue et attache

Non port de casque homologue et attache par passager d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur en circulation

Usage irregulier de feux speciaux reserves aux vehicules d'interet general

Usage irregulier d'avertisseur sonore special reserve aux vehicules d'interet general

Installation irreguliere de feux speciaux reserves aux vehicules d'interet general

Installation irreguliere d'avertisseur sonore special reserve aux vehicules d'interet general

Inobservation, par conducteur d'un vehicule, des restrictions de circulation imposees a l'occasion d'une course ou epreuve sportive organisee sur la voie publique

Mise en circulation de vehicule de transport public de personnes sans visite technique prealable (vehicule de moins de 10 places)

Maintien en circulation de vehicule de transport public de personnes sans visite technique periodique (vehicule de moins de 10 places)

Retour tardif sur la voie permettant d'emprunter une bretelle de sortie d'autoroute

Engagement tardif sur une voie signalee pour emprunter une bifurcation d'autoroute

Conduite d'un vehicule avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire

Refus de restituer un permis de conduire suspendu

Refus de restituer un permis de conduire annule

Organisation, dans un lieu ferme a la circulation publique et non homologue, d'activite sportive impliquant des vehicules terrestres a moteur avec des participants depourvus du permis de conduire

Organisation, dans un lieu ferme a la circulation publique, par un organisme non habilite, d'activite sportive impliquant des vehicules terrestres a moteur avec des participants depourvus du permis de conduire

Organisation, dans un lieu ferme a la circulation publique, d'activite sportive impliquant des vehicules terrestres a moteur avec des participants depourvus du permis de conduire et de licence sportive

Stationnement tres genant dans une zone touristique d'un vehicule de plus de 20 m2 de surface

Modification du dispositif de limitation de vitesse par construction d'un vehicule de transport routier

Mise en circulation de vehicule de transport de marchandises sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme

Mise en circulation de vehicule de transport de personnes sans dispositif de limitation de vitesse par construction conforme

Circulation sans convoyeur alors que le champ de visibilite du conducteur du vehicule est insuffisant - vehicule ou materiel agricole ou de travaux publics