Natinfs pour : Code pénal

Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee avec arme

Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organisee

Arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire suivi de mort commis en bande organisee

Terrorisme : arrestation, enlevement, sequestration ou detention arbitraire d'otage mineur de 15 ans pour obtenir l'execution d'un ordre ou d'une condition, commis en bande organisee

Homicide involontaire par un capitaine de navire sous l'empire d'un etat alcoolique

Homicide involontaire par capitaine de navire en etat d'ivresse manifeste

Homicide involontaire par capitaine de navire ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par capitaine de navire en etat d'ivresse manifeste

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par capitaine de navire sous l'empire d'un etat alcoolique

Blessures involontaires avec incapacite superieure a 3 mois par capitaine de navire ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique

Communication non autorisee avec un detenu par une personne se trouvant a l'exterieur de l'etablissement

Meurtre commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Empoisonnement commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Torture ou acte de barbarie commis en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Violence ayant entraine la mort sans intention de la donner commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique

Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Violence suivie de mutilation ou infirmite permanente commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique

Violence suivie d'incapacite superieure a 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sportive

Violence suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Violence sans incapacite commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion

Violence suivie d'incapacite n'excedant pas 8 jours commise en raison de la race, l'ethnie, la nation ou la religion, lors de manifestation sur la voie publique