32203

Homicide involontaire par un capitaine de navire sous l'empire d'un etat alcoolique

Informations générales

Code Natinf
32203
Nature
Délit
Montants d'amende (lecture seule)
Catégories

Élément légal

Prévu par
Chargement…
Réprimé par
Chargement…
Articles en vigueur issus de Légifrance.

Code(s)

Code des transports Code pénal

Historique des modifications

Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 06/10/2024

Natinfs similaires

Dans la même sous-catégorie
1268 - Homicide involontaire
Délit
2229 - Homicide involontaire - accident sur un chemin de fer, dans une gare ou une station
Délit
293 - Homicide involontaire dans le cadre du travail
Délit
1625 - Homicide involontaire lors d'une action de chasse
Délit
22083 - Homicide involontaire lors d'une action de chasse par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence
Délit
Dans la même sous-sous-catégorie
32205 - Homicide involontaire par capitaine de navire ayant refuse les verifications de l'etat alcoolique
Délit
32204 - Homicide involontaire par capitaine de navire en etat d'ivresse manifeste
Délit
1620 - Homicide involontaire par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite
Délit
23471 - Homicide involontaire par violation manifestement deliberee d'une obligation de securite ou de prudence par conducteur de navire ou engin flottant coupable de delit de fuite
Délit
Ops
Permutations Boîte à idées Numéros utiles À propos Besoin d'aide ?
Avatar
Invité
Connectez-vous pour accéder à toutes les fonctionnalités
Se connecter S'inscrire