Natinf 32108
Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee avec arme
Que signifie le Natinf 32108 ?
Le Natinf 32108 correspond à un crime de terrorisme visant le recel en bande organisée du produit d'un vol commis en bande organisée avec arme, prévu par les articles 421-1, 321-1, 321-2 et 311-9 du Code pénal. Il implique la dissimulation ou la détention de biens issus d'un vol aggravé, réalisé dans un contexte terroriste et avec une organisation criminelle structurée.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32108 réprime un crime de terrorisme lié au recel en bande organisée du produit d'un vol aggravé, commis lui-même en bande organisée et avec usage d'une arme. Cette infraction, définie aux articles 421-1, 321-1, 321-2 et 311-9 du Code pénal, suppose la détention ou la dissimulation de biens provenant d'un vol caractérisé par une organisation collective et l'emploi d'armes, le tout dans un cadre terroriste. Le recel en bande organisée aggrave la qualification, tout comme le lien avec une entreprise terroriste, conformément aux dispositions des articles 421-3 et suivants. Les éléments constitutifs incluent la connaissance de l'origine frauduleuse des biens, leur détention ou dissimulation, ainsi que l'appartenance à une structure criminelle organisée, le tout en relation avec une finalité terroriste.
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