Natinfs pour : Code de justice militaire

Refus d'obeissance par militaire ou personne embarquee en temps de paix

Refus d'obeissance par militaire ou personne embarquee en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Refus d'obeissance par civil employe dans un etablissement des forces armees en presence de l'ennemi, de bande armee ou de danger menacant la surete de l'etablissement

Voies de fait envers un superieur par militaire ou personne embarquee en dehors du service

Voies de fait envers un superieur par un officier en dehors du service

Outrage commis par un officier envers son superieur pendant le service

Outrage commis par militaire ou personne embarquee envers un superieur pendant le service

Outrage commis par militaire ou personne embarquee envers un superieur en dehors du service

Violence en reunion par militaires ou personnes embarquees contre une sentinelle ou une vedette

Violence commise par un militaire ou personne embarquee contre une sentinelle ou une vedette

Violence par militaire ou personne embarquee contre une sentinelle ou une vedette en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Violence en reunion par militaires ou personnes embarquees contre une sentinelle ou une vedette en temps de guerre ou de circonstances exceptionnelles (etat de siege ou d'urgence)

Insultes envers une sentinelle ou une vedette par militaire ou personne embarquee

Refus d'obtemperer par un commandant militaire a une requisition legale de l'autorite civile

Refus ou omission sans excuse legitime par militaire de sieger au sein d'une juridiction des forces armees

Refus ou omission sans excuse legitime par officier de sieger au sein d'une juridiction des forces armees

Violence exercee sur un subordonne par un militaire pendant le service

Outrage envers un subordonne par un militaire pendant le service

Outrage envers un subordonne par un militaire en dehors du service

Abus par un militaire ou officier des pouvoirs qui lui sont conferes en matiere de requisitions

Exercice sans violence d'une requisition par un militaire ou officier non qualifie

Violation de consigne par militaire

Violation de consigne par militaire en temps de guerre, de circonstances exceptionnelles (etat d'urgence ou de siege) ou en presence de bande armee

Inexecution involontaire de mission par militaire ou personne embarquee