Natinfs pour : Code de l'environnement

Modification de donnees initiales de la declaration d'un produit biocide sans proceder a la mise a jour de cette declaration

Construction nouvelle irreguliere soumise a declaration prealable dans un site classe ou en instance de classement

Destruction illicite d'une frayere ou de zone de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

Exploitation sans autorisation de canalisation de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques

Peche dans une zone de protection du doubs

Peche dans le doubs a l'aide d'engin ou de mode prohibe

Peche dans le doubs de poisson n'ayant pas la taille reglementaire

Peche dans le doubs en temps prohibe

Peche dans le doubs d'une espece pendant une periode ou sa peche est interdite

Peche, dans le doubs, de salmonide sans tenue conforme du carnet de peche

Peche dans le doubs de poissons en nombre superieur a celui autorise

Peche dans le doubs pendant les heures d'interdiction

Rejet involontaire de substance polluante par un navire - pollution marine

Rejet involontaire de substance polluante par un navire citerne de moins de 150 tonneaux - pollution marine

Rejet involontaire de substance polluante par un navire de moins de 400 tonneaux - pollution marine

Rejet involontaire de substance polluante par un navire citerne d'au moins 150 tonneaux - pollution marine

Rejet involontaire de substance polluante par un navire d'au moins 400 tonneaux - pollution marine

Rejet involontaire de substance polluante par une plate-forme - pollution marine

Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irreversible ou particulierement grave a l'environnement - pollution marine par navire-citerne de moins de 150 tonneaux

Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irreversible ou particulierement grave a l'environnement - pollution marine par navire de moins de 400 tonneaux

Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irreversible ou particulierement grave a l'environnement - pollution marine par navire-citerne d'au moins 150 tonneaux

Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irreversible ou particulierement grave a l'environnement - pollution marine par navire d'au moins 400 tonneaux

Rejet involontaire de substance polluante causant un dommage irreversible ou particulierement grave a l'environnement - pollution marine par plate-forme

Cession de grand gibier tue accidentellement par un vehicule