Natinfs pour : Code de l'environnement

Recidive de peche avec engin et filet dans dispositif circulation du poisson, dans ouvrage de riviere, eau douce

Recidive de peche en eau douce avec filet et engin dans pertuis, vannage, passage d'eau dans un batiment

Recidive de peche en eau douce avec engin ou filet dans une reserve temporaire de peche

Recidive d'installation de caravane en dehors des terrains amenages malgre interdiction administrative - plan local d'urbanisme ou arrete municipal

Recidive de pratique du camping en dehors des terrains amenages malgre interdiction administrative - plan local d'urbanisme ou arrete municipal

Recidive de camping ou installation de caravane sur le rivage de la mer

Recidive de creation d'un terrain de camping sur le rivage de la mer

Recidive de camping ou installation de caravane dans lieu protege - site inscrit, classe,en instance de classement,perimetre d'un site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques

Recidive de creation d'un terrain de camping dans lieu protege - site inscrit, classe, en instance de classement, perimetre d'un site patrimonial remarquable, abords des monuments historiques

Recidive de camping ou installation de caravane a moins de 200 metres d'un point d'eau captee pour la consommation

Recidive de creation d'un terrain de camping a moins de 200 metres d'un point d'eau captee pour la consommation

Recidive d'installation de caravane dans un espace boise classe

Recidive de peche au filet ou a la ligne par personne non titulaire d'une carte de peche dans la bidassoa et baie du figuier

Recidive de halage a terre de filet de peche dans zone non autorisee, par riverain - bidassoa et baie du figuier

Recidive de rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire - pollution marine

Recidive de blessures involontaires avec incapacite n'excedant pas 3 mois lors d'une action de chasse

Recidive de depot d'objet ou d'ordure transporte a l'aide d'un vehicule dans un lieu non autorise

Recidive d'abandon d'une epave de vehicule dans un lieu non autorise

Recidive de detention d'arme de chasse au coeur d'un parc national

Recidive d'execution irreguliere, au coeur d'un parc national, de travaux, amenagement ou construction autorisee

Recidive d'exercice non autorise d'activite de photo, cinema, radio ou television au coeur d'un parc national

Recidive de survol non autorise d'un parc national a une hauteur de moins de 1000 metres

Circulation, divagation non autorisee d'animaux au coeur d'un parc national

Circulation, divagation non autorisee d'animaux dans une reserve integrale au coeur d'un parc national