Natinfs pour : Code de l'environnement

Organisation d'un concours de peche non autorise dans un cours d'eau de 1ere categorie

Etablissement de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson - eau douce

Etablissement, de nuit, de barrage ou d'appareil ayant pour objet de capturer le poisson - eau douce

Usage, en eau douce, de drogue ou appat en vue d'enivrer ou de detruire le poisson

Usage, de nuit, en eau douce, de drogue ou appat en vue d'enivrer ou de detruire le poisson

Usage en eau douce d'explosif ou autre procede en vue de capturer ou de detruire le poisson

Usage de nuit,en eau douce,d'explosif ou autre procede, pour capturer ou detruire le poisson

Vente du produit de sa peche par un pecheur non professionnel en eau douce

Vente de nuit du produit de sa peche par pecheur non professionnel en eau douce

Achat ou commerce frauduleux du produit de sa peche par pecheur non professionnel - eau douce

Achat ou commerce frauduleux de nuit du produit de sa peche,par pecheur en eau douce non professionnel

Detention par marinier ou personnel de balisage de filet ou engin de peche prohibe en eau douce

Peche en eau douce par marinier ou personnel de balisage, avec filet ou engin prohibe

Exercice de la peche en eau douce malgre exclusion des associations de peche agrees

Recidive de chasse sans permis ou autorisation de chasser valable

Recidive de chasse sur le terrain d'autrui sans le consentement du proprietaire ou du detenteur du droit de chasse

Recidive de contravention aux clauses du cahier des charges par un fermier de la chasse

Recidive de chasse non autorisee sur le terrain d'autrui, cloture et attenant a une habitation

Recidive de detention ou port d'engin ou d'instrument de chasse prohibe

Recidive d'emploi de drogue ou appat de nature a enivrer ou a detruire le gibier

Recidive de chasse maritime par pecheur professionnel sans permis de chasser valide

Recidive d'absence de marquage d'animal soumis au plan de chasse prealablement a son deplacement

Recidive de chasse maritime sans le consentement du detenteur du droit de chasse

Recidive de commerce, en periode de chasse, de gibier interdit par arrete