Les discussions

Mise en fourrière d'un véhicule sans assurance

par Jeps40 • il y a 1 semaine

Bonjour, j’ai ouvert une procédure pour conduite sans assurance ; sous stup; conduite malgré suspension du pc. J’ai pas mis la voiture en fourrière. Je l’ai imm...

Prise empreinte digitales mineur

par Sheldon • il y a 4 jours

Bonjour, Nous nous posons une question, est-il inscrit dans un texte officiel l’âge légal à partir duquel la prise d’empreinte digitale sur un mineur est possib...

MÉMENTO ALCO - DÉLICTUELLE

par Soso • il y a 3 jours

Bonjour à tous, quelqu’un aurait il un mémento de la procédure pour une simple conduite sous alcoolémie ?

PV interpellation

par Ryyskii • il y a 2 mois

Bonjour tout le monde, Quelqu’un pourrait m’aider à trouver une trame claire pour mon pv d’interpellation avec remise à OPJ ? Je n’en fais pas souvent et je com...

Exploitation données d'un drone

par djerooo • il y a 3 jours

Bonjour, Quelqu'un aurait il déjà exploité les données d'un drone? Est ce qu'on exploite juste les données sur la carte mémoire où il y a des données internes? ...