PV Infraction
par Touge • il y a 21 heures
Bonjour, auriez- vous un modèle pour rédiger un pv pour quelqu’un qui a commis une infraction hors ressort TJ ?
par Touge • il y a 21 heures
Bonjour, auriez- vous un modèle pour rédiger un pv pour quelqu’un qui a commis une infraction hors ressort TJ ?
par POLICE GPX • il y a 5 mois
Bonjour, Quelqu’un connaît un logiciel qui puisse aider à la réalisation de croquis accident ? Merci
par Guillaume_64 • il y a 1 mois
Bonjour camarades ! Suite OPS, le NATINF 697 m’indique que la fourrière est possible pour une mise en circulation d’un VL immo, mais sur NATINF (intranet) rien ...
par Seb • il y a 1 mois
Qu’est-ce qu’une Natinf ? Le mot Natinf est l’abréviation de “Nature d’infraction”. Chaque infraction pénale en France (contravention, délit, crime) est associé...
par Psig_17 • il y a 1 mois
Bonjour, Le dépistage alcoolémie s’est révélé positif, impossible de souffler à l’éthylometre donc prise de sang. En attente résultat peut on faire une rétentio...
par Seb • il y a 1 mois
👋 Bonjour à toutes et à tous, Je vous avais promis des nouveautés pratiques pour le terrain… en voilà une belle. Dès aujourd’hui, vous pouvez faire vos croquis ...
par Misaki03 • il y a 1 mois
Bonjour, doit on également remettre la notification du taux au conducteur ou c’est uniquement pour la procédure ? Merci
par Archange • il y a 2 mois
Bonsoir, Je profite des discussions pour vous poser mon interrogation du soir. Est-il possible de relever l'infraction de défaut de visite périodique concernant...
par Guillaume_64 • il y a 2 mois
Bonjour camarades ! J’ai besoin de votre aide. J’ai immobilisé un 50cm3 pour défaut d’assurance, et le MEC est venu rechercher la bécane… Bien sûr il me dit qu’...
par Jules296 • il y a 3 mois
Bonjour à tous! Quelle(s) infraction(s) peut-on relever Pour une personne ne se décalant par sur la voie la plus à gauche de l’autoroute alors que nous sommes a...